Délibérations
Délibérations du Conseil municipal
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Séance du 28 mai 2026
2026-58 Lecture et approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 avril 2026
2026-60 Tenue du débat obligatoire relatif à la protection sociale complémentaire
2026-61 Constitution des commissions municipales
2026-63 Demande de subvention pour la création d'une Cour Oasis à l'école élémentaire
Séance du 16 avril 2026
2026-45 Lecture et approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026
2026-46 Désignation des membres de la Commission des Impôts Directs
2026-47 Exercice du droit à la formation des élus
2026-48 Désignation des membres de la Commission électorale
2026-49 Affectation des résultats
2026-50 Vote des taux communaux 2026
2026-51 Subventions aux associations, répartition pour l'année 2026
2026-52 Vote du budget primitif 2026
2026-53 Fongibilité des crédits en M57 pour l'année 2026
2026-54 Demande de subvention pour les aménagements de La Source (ex Presbytère)
2026-55 Tarification manèges fête locale année 2026
2026-56 Création d'emplois saisonniers
Séance du 20 mars 2026
2026-18 Election du nouveau Maire de la Commune de Flourens
2026-19 Fixation du nombre d'adjoints au Maire
2026-20 Election des Adjoints au Maire
2026-21 Création d'un poste de conseiller municipal délégué
2026-22 Election du conseiller municipal délégué
2026-23 Lecture de la charte de l'élu local
2026-24 Lecture et approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 mars 2026
2026-25 Vote du règlement intérieur du conseil municipal
2026-27 Fixation des indemnités du Maire, des adjoints du Maire et des Conseillers Délégués
2026-28 Constitution des Commissions Municipales
2026-31 Désignation deux délégués syndicat mixte réhabilitation ancienne décharge
2026-34 Désignation des représentants du Syndicat du bassin Hers-Girou
2026-35 Election des élus de la Commission d'Appel d'Offre
2026-36 Désignation de deux délégués auprès de Haute-Garonne Environnement
2026-37 Désignation de deux représentants de l'Agence France Locale
2026-38 Octroi de la garantie à certains créanciers de l'Agence France locale pour 2026
2026-39 Désignation des membres de la commission électorale
2026-40 Désignation d'un correspondant défense
2026-41 Désignation d'un référent à la prévention routière
2026-43 Désignation d'un représentant auprès de la SPL Rin ZEFIL
2026-44 Demande de subvention pour la rénovation énergétique de l'Espace Ragou-Annule et remplace
Séance du 10 mars 2026
2026-11 Lecture et approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 janvier 2026
2026-13 Vote des tarifs des tarifs séjour été - CAJ
2026-15 Vente d'une parcelle de 203 m² non cadastrée - changement de propriétaire
Séance du 22 janvier 2026
2026-04 PJ Charte de lecture publique de Toulouse Métropole
2026-05 Convention d'occupation éco pâturage
2025-06 Convention avec l'Opéra National du Capitole de Toulouse
2026-07 Vote des tarifs du séjour été - ALSH
2026-08 Adhésion à la mission de coaching proposée par le CDG 31
2026-09 Adhésion à la mission de médiation proposée par le CDG 31
2026-10 Délibération portant suppression d'emploi - adjoint administratif
Séance du 11 décembre 2025
2025-100 Сonvention Territoriale Globale (CTG): enjeux identifiés et plan d'actions
2025-101 Vote du Plan pluriannuel du Service Public Petite Enfance
2025-102 Convention relative à la mise en place d'un projet éducatif de territoire (PEDT)
2025-103 Adoption d'une convention de mise à disposition d'un archiviste de la Mairie de Toulouse
2025-107 Vote du règlement intérieur du plateau sportif pour 2026
2025-108 Convention avec la Médiathèque départementale
2025-111 Adhésion à la convention de participation en Santé proposée par le CDG31
Séance du 13 novembre 2025
2025-85 Lecture et approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 octobre 2025
2025-86 Adoption du Rapport de la CLECT année 2025
2025-88 Fongibilité des crédit en M57 pour l'année 2025
2025-90 Autorisation d'achat et demandes de subventions afférentes
2025-91 Vente de deux parcelles de 1251 M² et 13 M²
2025-92 Octroi de chèques cadeaux de Noël au personnel
2025-94 Convention d'adhésion au service retraite du Centre de Gestion de la Haute-Garonne
2025-95 Adhésion au contrat Groupe Assurance Statutaire du Centre de Gestion de la Haute-Garonne
2025-97 Vote des tarifs du séjour ski du Centre d'Animation Jeunesse (CAJ)
Séance du 2 octobre 2025
2025-65 Lecture et approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 juillet 2025
2025-67 Approbation du rapport annuel ZEFIL
2025-68 Adhésion au dispositif «Territoire engagé pour la nature »
2025-69 Ouverture dominicale des commerces en 2026
2025-70 Indemnité de gardiennage de l'Eglise Saint-Martin
2025-71 Convention de mise à disposition d'un dispositif mobile de recueil
2025-73 Convention de partenariat avec l’association « le Bruit de la Conversation »
2025-79 Validation du devis du SDEHG pour le Branchement électrique de l'ancien presbytère
2025-80 Vente d'une parcelle de 203m² non cadastrée
2025-82 Délibération relative au contrat d'apprentissage dans le domaine de l'animation
Séance du 17 juillet 2025
2025-47 Lecture et approbation du PV de la séance du CM du 15 mai 2025
2025-50 Convention de partenariat entre l'association TOULOUSE POLARS DU SUD et la ville de Flourens
2025-51 Convention de partenariat avec l'association le Marathon des mots
2025-52 Convention de servitude avec ENEDIS
2025-53 Vote du tarif du restaurant scolaire
2025-54 Vote des tarifs du CAJ ALAE ALSH
2025-55 Convention entre la commune de Flourens et ENEDIS
2025-56 Demande de subvention pour la rénovation énergétique de l'Espace Ragou
2025-57 Demande de subvention pour le remplacement de la chaudière du club-house de foot
2025-58 Délibération relative à l'instauration des heures complémentaires et supplémentaires
2025-59 Portant création d'un emploi permanent d'adjoint d'animation
2025-62 Délibération autorisant l'ouverture de poste relatif à une réduction du volume horaire 25 h
Séance du 15 mai 2025
2025-35 Lecture et approbation du procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
2025-36 Clôture de la régie d'achat groupé d'appareils de capture de moustique
2025-37 Clôture de la régie de vente de bois
2025-38 Service Enfance Jeunesse vote des tarifs d'un séjour d'été
2025-39 Décision modificative n°1
2025-40 Demande de subvention du pare-feu informatique
2025-41 Demande de subvention pour la rénovation du Presbytère
2025-42 Demande de subvention pour l'outillage électriques des services techniques
2025-43 Demande de subvention pour les brasseurs d'air au restaurant scolaire
2025-44 Demande de subvention pour le vidéoprojecteur de l'école maternelle
2025-45 Demande de subvention pour la sécurisation de l'accès au clocher de l'église
2025-46 Demande de subvention pour la sécurisation des écoles
Séance du 10 avril 2025
2025-22 Lecture et Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 février 2025
2025-23 Lecture et Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 février 2025
2025-24 Abrogation de la délibération n°2025-05
2025-25 Abrogation de la délibération n°2025-07
2025-26 Désignation des membres de la commission de révision des listes électorales
2025-27 Vote du Compte Financier Unique 2024
2025-28 Affectation de résultats
2025-29 Votes des taux communaux 2025
2025-30 Subvention aux associations, répartition pour l'année 2025
2025-31 Vote du budget primitif 2025
2025-32 Vente d'une parcelle de 325m²
Séance du 17 février 2025
2025-08 Lecture et Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 janvier 2025
2025-09 Abrogation de la délibération n°2024-81
2025-10 Abrogation de la délibération n°2024-82
2025-11 Abrogation de la délibération n°2024-85
2025-12 Fixation des indemnité du Maire, des adjoints du Maire et des Conseillers délégués
2025-13 Signature de la convention de partenariat entre Achetons Groupé et Flourens
2025-14 Signature de la convention de partenariat entre l'association Trob'Art et Flourens
2025-16 Avenant à la convention cadre de partenariat avec Toulouse Métropole
2025-17 Convention relative à l'intervention d'accompagnant d'élèves en situation de handicap
2025-18 Délibération pour la participation employeur en prévoyance
Séance du 11 décembre 2024
2024-100 Lecture de la charte de l'élu local
2024-102 Dénomination du bâtiment de la salle des fêtes
2024-103 Convention Nature en Occitanie
2024-104 Désignation d'un coordonnateur et suppléant recensement
2024-105 Délibération portant modification de la durée hebdomadaire d'un emploi (25h)
Séance du 22 novembre 2024
2024-78 Election du nouveau Maire
2024-79 Fixation du nombre d'adjoints au Maire
2024-81 Création de postes de conseillers municipaux délégués
2024-82 Election des conseillers municipaux délégués
2024-83 Lecture et approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 7 novembre 2024
2024-85 Fixation des indemnités
2024-86 constitution des commissions municipales
2024-87 Détermination du nombre de membres CCAS et désignation
2024-88 Désignation de deux délégués auprès du S.D.E.H.G
2024-89 Désignation deux délégués syndicat mixte ancienne décharge
2024-90 Désignation délégués SIPEBE
2024-91 Election représentants Hers-Girou
2024-92 Election des élus de la CAO
2024-93 Désignation deux délégués Haute-Garonne Environnement
2024-94 Désignation représentants AFL
2024-95 Désignation des membres de la commission électorale
2024-96 Désignation du représentant de la CLECT
Séance du 7 novembre 2024
N°2024-63 Lecture et approbation du PV de la séance du Conseil Municipal du 5 septembre 2024
2024-64 Conventions de servitude avec ENEDIS
2024-65 Contrat de partenariat avec TM et flourens actions culturelles en métropole saison 2024.2025
2024-68 Vote du règlement intérieur du plateau sportif 2025
2024-69 Validation du projet PRO du Presbytère et demande de subvention
2024-71 Octroi de chèques cadeaux aux personnels
2024-73 Demande subvention Arts'Titudes 2024
2024-74 fixation des tarifs d'occupation du domaine public
2024-76 Délibération portant modification de la durée hebdomadaire d'un emploi 35h
2024-77 recrutement de 4 vacataires dans le cadre du recencement de la population
Séance du 5 septembre 2024
N°2024-43 Lecture et approbation du PV de la séance du Conseil Municipal du 23 mai 2024
N°2024-45 Ouverture dominicale des commerces pour l’année 2025
N°2024-46 Accord de gestion en flux de logements sociaux
N°2024-48 Avis sur la demande de retrait de Toulouse Métropole du Syndicat Mixte Bassin Hers Girou
N°2024-49 Convention entre l’association Toulouse Polars du Sud et la commune
N°2024-52 Indemnité de gardiennage de l’Eglise Saint-Martin
N°2024-53 Validation du projet PRO du Presbytère et demande de subventions
N°2024-54 Versement subvention exceptionnelle de 1 500 € à l’association Flourens en Eveil
N°2024-58 Vente d’une parcelle de 1 251 m² (31184 ZK 201)
N°2024-60 Délibération portant modification de la durée hebdomadaire d’un emploi (35 h)
Séance du 23 mai 2024
N°2024-33 Lecture et approbation du PV de la séance du Conseil Municipal du 4 avril 2024
N°2024-36 Convention de partenariat culturel prix littéraire Atout Lire ! Avec les trois communes d'Aigrefeuille, Drémil-Lafage et Quint-FonsegrivesPJ : CONVENTION
N°2024-37 Demande de subvention exceptionnelle pour le Salon du Livre, année 2024
N°2024-38 Subvention complémentaire pour l'association d'aide à domicile de Quint-fonsegrives
N°2024-39 Vote du prix des emplacements pour le marché de Noël, année 2024
N°2024-42 Délibération instaurant une prime pouvoir d'achat exceptionnelle
Séance du 4 avril 2024
N°2024-22 Lecture et approbation du PV de la séance du Conseil Municipal du 14 mars 2024
N°2024-24 Vote des taux communaux 2024
N°2024-25 Affectation de résultats 2023
N°2024-26 Subventions aux associations, répartition pour l'année 2024
N°2024-27 Vote du budget primitif 2024
N°2024-28 Tarification manèges fête locale année 2024
N°2024-29 Demande de subvention pour l'achat de rideau de scène de la salle des fêtes
N°2024-31 Nouveau programme du SDEHG rénovation d’éclairage public dit « ++ » référence 2 AT 241
Séance du 14 mars 2024
N°2024-12 Lecture et approbation des procès-verbaux des séance du Conseil Municipal du 22 décembre 2023 et du 25 janvier 2024
N°2024-13 Délibération sur les Zones d'accélération des Energies renouvelables (ZAEnr)
N°2024-14 Convention avec l'association Nature en Occitanie
N°2024-15 Validation du compte des gestion 2023
N°2024-16 Vote du compte administratif 2023
N°2024-19 Vœu en faveur du déplafonnement du Versement Mobilités
N°2024-20 Nouveau programme du SDEHG R2NOVATION D42CLAIRAGE PUBLIC DIT "++"
Séance du 25 janvier 2024
N°2024-01 Convention avec l'ISDAT relative au concert du 16 mars 2024
N°2024-05 Octroi de la garantie à certains créanciers de l'Agence France Locale pour 2024
N°2024-07 Demande de subvention exceptionnelle pour le Salon des Art'titudes 2024
Séance du 22 Décembre 2023
N°2023-76 Lecture et approbation du PV de la séance du Conseil Municipale du 8 novembre 2023
N°2023-77 Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle de Cuarteto Tafi
N°2023-80 Vote du règlement intérieur du plateau sportif pour l'année 2024
N°2023-82 Clôture de la régie d'avances centre de loisirs
N°2023-83 Décision modificative n°2 relative à la section d'investissement
N°2023-86 Vote des nouveaux tarifs de restauration scolaire
N°2023-87 Contrat de prêt avec le Quai des Savoirs relatif à l'exposition "L'effet Matilda"
Séance du 8 Novembre 2023
N°2023-63 Convention d'accueil avec Esacto'Lido
N°2023-64 Convention d'accueil avec l'Etablissement Public du Capitole
N°2023-65 Règlement de mise en place de la publicité dans lé équipements sportifs communaux
N°2023-69 Marché pour la restauration scolaire
N°2023-70 Achat de trois photocopieurs pour la mairie, l'école élémentaire et l'école maternelle
N°2023-71 Opération "Désamiantage/Démolition" - Validation et de mande de subventions
N°2023-72 Décision modificative n°1 relative à la section d'investissement
N°2023-73 Octroi de chèques cadeaux aux personnels
N°2023-74 Convention relative aux dispositifs itinérants du Quai des Savoirs
Séance du 26 juin 2023
N°2023-39 Lecture et approbation du PV de la séance du Conseil Municipal du 05 avril 2023
N°2023-40 Convention avec la Médiathèque Départementale PJ Convention
N°2023-41 Convention de servitude avec ENEDIS
N°2023-42 Convention de co-réalisation avec NouS-Toulouse producteur de spectacle PJ Convention
N°2023-43 Marché pour la restauration scolaire
N°2023-45 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 pour la commune de Flourens PJ
N°2023-46 Demande de subvention exceptionnelle pour le Salon du Livre, année 2023
N°2023-47 Vote des tarifs de la bibliothèque, année 2023/2024
N°2023-48 Vote du prix des emplacements pour le marché de Noël année 2023
N°2023-49 Vote des tarifs des séjours été - service enfance jeunesse et CAJ
N°2023-50 Convention intercommunale avec Quint-Fonsegrives et Drémil-Lafage pour les séjours d'été du Séjours Enfance et Jeunesse PJ : Convention
N°2023-52 Délibération au temps de travail fixant les cycles de travail
Séance du 5 avril 2023
N°2023-28 Lecture et approbation du PV de la séance du Conseil Municipal du 16 mars 2023
N°2023-29 Affectation de résultats
N°2023-30 Vote des taux communaux 2023
N°2023-31 Subventions aux associations, répartition pour l'année 2023
N°2023-32 Vote du budget primitif 2023
N°2023-33 Tarification manèges fête locale année 2023
N°2023-35 Modification du montant du marché des travaux de rénovation de l'école maternelle
N°2023-38 Délibération relative à la mise en place des autorisations d'absences
Séance du 16 mars 2023
N°2023-12 Lecture et approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
N°2023-13 Vote du Compte de Gestion 2022
N°2023-14 Vote du Compte Administratif de l'exercice 2022
N°2023-15 Indemnité de gardiennage de l'Eglise Saint-Martin
N°2023-19 Demande de subvention exceptionnelle pour le Salon Art'titudes 2023
N°2023-20 Répartition du produit des recettes des concessions entre le CCAS et la Commune
N°2023-21 Convention d'adhésion au service retraite du Centre de Gestion de la Haute-Garonne
N°2023-22 Modification du montant du marché des travaux de rénovation de l'école maternelle
N°2023-23 Création d'emplois saisonniers
N°2023-24 Création d'un emploi permanent d'adjoint d'animation à temps non complet (30h)
N°2023-26 Création d'un emploi permanent d'adjoint d'animation à temps non complet (25h)
Séance du 17 Novembre 2022
N° 2022-58 Lecture et approbation du PV de la séance du 24 août 2022
N° 2022-60 Communication du rapport d'acticité 2021 du syndicat du Bassin Hers Girou
N° 2022-61 Communication du rapport de la chambre régionale sur les comptes de Toulouse Métropole
N° 2022-62 Convention de partenariat avec Toulouse Métropole dans le domaine "biodéchets" PJ : Convention
N° 2022-63 Adhésion au dispositif "Territoire Engagé pour la Nature"
N° 2022-64 Adhésion à la SPL Rin Zefil et adoption des statuts
N° 2022-65 Vote des tarifs de la location de la salle de réception du stade et de son règlement de fonctionnement pour l'année 2023 PJ : Règlement
N° 2022-66 Vote des tarifs de location de la salle des fêtes et de son règlement de fonctionnement pour l'année 2023 PJ : Règlement
N° 2022-67 Vote du règlement intérieur du plateau sportif pour l'année 2023 PJ : Règlement
N° 2022-68 Plan d'action pour l'égalité Femmes Hommes
N° 2022-69 Mise à la réforme de bien obsolète
N° 2022-70 Plan communal de sobriété énergétique
N° 2022-71 Gestion de l'éclairage public : scénario d'extinction nocturne
N° 2022-72 Décision modificative n°2
N° 2022-73 Décision modificative n°3
N° 2022-74 Octroi de chèques cadeaux aux personnels
N° 2022-75 Vote des tarifs du Centre Animation Jeunesse (CAJ) pour le séjour au Futuroscope
Séance du 24 août 2022
N° 2022-43 Lecture et approbation du PV de la séance du 18 mai 2022
N° 2022-45 Renouvellement de la convention de gestion de service de Toulouse Métropole
N° 2022-46 Convention de partenariat avec l'UGAP dans le domaine "véhicules"
N° 2022-47 Ouverture dominicale des commerces pour l'année 2023
N° 2022-49 Travaux de rénovation énergétique et fonctionnelle de l'école maternelle : marchés publics de travaux
N° 2022-50 SDEHG : pose de 4 prises de guirlandes supplémentaires
N° 2022-51 Cession à l'euro symbolique de deux photocopieurs obsolètes
N° 2022-52 Vote du tarif de bibliothèque année 2022/2023
N° 2022-53 Vote des tarifs du CAJ, de l'ALAE et de l'ALSH
N° 2022-54 Vote du tarif de la cantine scolaire année 2022/2023
N° 2022-55 Ouverture de poste relatif à une diminution du volume horaire
N° 2022-56 Avancement de grade : Adjoint technique principal de 2ème classe
N° 2022-57 Avancement de grade : Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe