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Autres démarches

Certificat de vie

Un certificat de vie peut vous demandé par une autorité étrangère afin de justifier de votre état de vie, notamment pour les personnes âgées souhaitant bénéficier d’une pension.

En France, une attestation sur l’honneur faite sur papier libre suffit auprès du service de l’Etat civil de la Mairie du lieu de domicile.

Présenter une pièce d’identité (la présence du demandeur est obligatoire).


Casier judiciaire

Pour demander un extrait de casier judiciaire, vous pouvez faire la demande en ligne en cliquant ici.


Carte grise

Les demandes se font de façon dématérialisée directement sur le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

En fonction de votre situation personnelle, les démarches à réaliser peuvent varier:

Renseignements sur : http://www.haute-garonne.gouv.frChoisir la rubrique « Démarches administratives » puis cliquer sur l’onglet « Cartes grises »

Carte d'électeur

Pour pouvoir voter, il faut :

  • être inscrit sur les listes électorales,
  • être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires pour participer aux élections municipales et/ou européennes).
  • jouir de ses droits civils et politiques.

S’adresser à l'accueil de la mairie ou effectuer les démarches en ligne : Téléservice

Pièces à produire

  1. Titre d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport)
  2. Justificatif de domicile (quittance de loyer, attestation d’assurance habitation, factures EDF, eau ou téléphone fixe) datant de moins de 3 mois. Les factures de téléphones portables ne sont pas acceptées

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales en cliquant sur les liens suivants : Demande d'inscription pour un citoyen Français et Demande d'inscription d'un citoyen Européen

Quand s’inscrire ?

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année.

Si vous changez de commune, vous devez effectuer la démarche d’inscription sur la liste électorale auprès de la mairie de votre nouveau domicile. Suite à cette inscription, votre radiation de la liste électorale de votre ancienne commune sera automatique.

Si vous partez vivre à l’étranger, vous pouvez demander votre maintien sur la liste électorale de la commune où vous étiez inscrit précédemment. S'adresser à l'accueil de la mairie.

Inscription d’office des jeunes de 18 ans

Les jeunes qui ont procédé à leur recensement militaire à 16 ans bénéficient d’une procédure d’inscription dite d’office lorsqu’ils atteignent l’âge de 18 ans, sous réserve de remplir les conditions pour être électeur.

Carte de séjour en France

Carte de séjour

Tout étranger âgé de plus de 18 ans, souhaitant séjourner en France durant plus de 3 mois, doit posséder un titre de séjour. Des accords internationaux peuvent déroger à ce principe. C’est le cas, par exemple, pour les citoyens de l’espace économique européen (EEE) et suisses.

Où et quand déposer votre demande ? Auprès de la Préfecture de la Haute-Garonne - 1 rue Sainte Anne - 31038 Toulouse Cedex

Du lundi au jeudi de 9 h 00 à 15 h 00

Pour tout renseignement, vous pouvez vous rendre sur le site de la Préfecture en cliquant ici.

Plus d'informations
Autorisation de sortie du territoire

Autorisation de sortie du territoire

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il n'est pas accompagné par un responsable légal. Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement sa mère n'en a donc pas besoin. L'AST est un formulaire établi et signé par le titulaire de l'autorité parentale. La copie d'une pièce d'identité du parent signataire doit être jointe au formulaire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.

Cette autorisation de sortie du territoire prend la forme d’un formulaire Cerfa N°15646*01, à remplir et signer.

Accéder au formulaire