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Règlementation

PLUiH: de nouvelles règles pour les constructions

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Habitat

Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H) de Toulouse Métropole a été approuvé par le Conseil de la Métropole du 11 avril 2019. Le PLUi-H fixe notamment les grandes orientations d’aménagement et d’habitat du territoire et les règles d’occupation et d’utilisation du sol. Le PLUi-H s'impose à tous : particuliers, administrations et entreprises. Il sert de référence à l'instruction des autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable... Il se substitue aux Plans locaux d'urbanisme (PLU) ou aux Plans d'occupation des sols (POS) des 37 communes membres de Toulouse Métropole ainsi qu'au Programme local de l'habitat (PLH).

Le PLUi-H n'est pas un document figé. Il est amené à évoluer régulièrement.

Afin de bâtir un projet urbain pour la Métropole articulant le développement urbain, la programmation de l'habitat et la préservation des ressources et des activités agricoles, les mobilités, le niveau de services et d'équipements, de nombreux acteurs ont participé à la construction du PLUi-H : 

• Les 37 communes membres de la Métropole,

• Les Personnes Publiques Associées (PPA) : L'Etat, Chambre du commerce et de l'Industrie, Chambre des métiers et de l'artisanat, Conseil Départemental, Conseil Régional…

• Les acteurs concernés par la démarche : Les professionnels de l'immobilier, des experts dans le domaine de l'environnement et de l'agriculture, les acteurs de l'habitat. 

• Le public : habitants, citoyens, usagers.

Pour toute demande d'information relative à ces questions: urbanisme@flourens.fr

Vous pouvez également demander un rendez-vous en mairie avec un instructeur de Toulouse Métropole: urbanisme@flourens.fr

ou 05 61 83 60 19