Enquête publique du Plui-H, la Commission d’enquête a rendu son rapport

Enquête publique du Plui-H, la Commission d’enquête a rendu son rapport

 

Pour rappel, ce document proposera un cadre réglementaire commun en matière d’urbanisme et d’habitat.

Après analyse de l’ensemble des requêtes des habitants, la Commission d’enquête publique a rendu un avis favorable avec un certain nombre de réserves.

Retrouvez le rapport et ses conclusions de Toulouse Métropole : https://www.toulouse-metropole.fr/plan-local-d-urbanisme-intercommunal-habitat/enquete-publique

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