AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Cette enquête publique concerne l’élaboration du RLPi qui adapte la réglementation nationale de la publicité et des enseignes aux spécificités du territoire de la
Métropole.
Afin de conduire cette enquête, le président du Tribunal Administratif de Toulouse a désigné une commission d’enquête composée ainsi qu’il suit :
- en qualité de président : Monsieur René JEANNE,
- en qualité de membres titulaires : Messieurs Didier CANCE, Claude OLIVIER, Jean-Claude BARTHES et Christian RESSEGUIER.
Le dossier d’enquête publique du projet d'élaboration du RLPi est consultable :
- en version informatique sur le site Internet de Toulouse Métropole www.toulouse-metropole.fr,
- en version papier au siège de Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc à Toulouse (Métro ligne A - station Marengo) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 et dans les mairies
de Aucamville, Aussonne, Balma, Blagnac (Service Urbanisme), Brax, Castelginest (Service Urbanisme), Colomiers, Cugnaux (Service Urbanisme), Mons, Saint-Jory (Service
Urbanisme), Saint-Orens-de-Gameville (Service Urbanisme), aux jours et heures habituelles d'ouverture au public.
Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public, au siège de Toulouse Métropole (cf. adresse ci-dessus) du lundi au
vendredi de 8h00 à 18h00. Toute information peut être demandée auprès du Domaine de la Planification et de la Programmation (DPP) de Toulouse Métropole
(05.81.91.77.44).
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :
- sur le registre dématérialisé accessible 7j/7 et 24h/24, via le site internet de Toulouse Métropole www.toulouse-metropole.fr,
- sur les registres d’enquête papiers établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par un membre de la commission d'enquête, mis à sa disposition au siège de
Toulouse Métropole et dans les mairies de Aucamville, Aussonne, Balma, Blagnac (Service Urbanisme), Brax, Castelginest (Service Urbanisme), Colomiers, Cugnaux
(Service Urbanisme), Mons, Saint-Jory (Service Urbanisme), Saint-Orens-de-Gameville (Service Urbanisme), aux jours et heures habituels d'ouverture au public,
- par voie postale en adressant un courrier au président de la commission d'enquête au siège de l'enquête à Toulouse Métropole, Domaine de la Planification et de
la Programmation, 6, rue René Leduc – BP 35821 – 31505 Toulouse Cedex 5, à faire parvenir avant la fin de l’enquête publique,
- par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete.publique-RLPi@toulouse-metropole.fr.

Pour de plus amples informations: https://www.toulouse-metropole.fr/projets/reglement-de-publicite-intercommunal.

espace familles
marchés publics
le maire à votre écoute