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Claudette Faget, Mme le Maire.
 

Directrice de la rédaction

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Nature des données recueillies

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Aucune information personnelle vous concernant n'est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues : dans le cas où vous avez adressé un courrier électronique à un service de la ville, votre adresse mail ne nous servira qu'à vous transmettre les documents municipaux demandés.

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Accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiques

Conformément aux articles 42 à 44 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005, le Maire a nommé un agent des services municipaux "personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques ".

Son rôle

Il est chargé de réceptionner les demandes et les éventuelles réclamations formulées dans le cadre de la procédure relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et de celle sur le droit à la réutilisation des informations publiques ; il veille à leur instruction.

Il assure aussi la liaison entre l’administration municipale et la Commission d’Accès aux Documents administratifs (CADA).

ATTENTION : Cette page ne concerne pas les demandes d’établissement, d’extraits ou de rectification d’actes d’état civil. Pour toutes les opérations relatives à ces actes, seule la Direction de la population est compétente.

Ses coordonnées

Nathalie AYZAC 
DGS 
Mairie de Flourens 
Place de la Mairie 
31130 Flourens 

Les textes de référence

Legifrance.gouv.fr

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