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Occupation temporaire du domaine public

Du 26 juillet au 26 septembre

Occupation temporaire du domaine publicMise en concurrence suite à manifestation d'intérêt spontanée: panneaux photovoltaïques.

 

I – Description du projet :

La commune a été sollicitée pour l’installation et exploitation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’école élémentaire Claude Gonzalez – toiture des bâtiments – surface concernée environ 142+64 m² -  rue des Ecoles – 31 130 FLOURENS.

Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, s’agissant d’une demande d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique par le biais d’une manifestation d’intérêt spontanée, la commune est tenue de procéder à une publicité avant d’envisager de délivrer cette autorisation, afin de s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.

La durée de l’occupation des surfaces dédiées à l’activité concernée par le présent avis est estimée à 12 (douze) ans.

Le présent avis vise à recueillir toute autre manifestation d’intérêt concurrente.

II – Redevance :

Conformément au code général de la propriété des personnes publiques, cette occupation donne lieu au versement d’une redevance à la commune proposée par le prestataire.

III – Attribution

Les critères d'attribution pondérés sont :

  • les modalités de gestion des installations par le prestataire : 30 %

  • l’implication, les actions et démarches du prestataire dans le cadre de ce projet et plus largement dans la transition énergétique, le respect des valeurs de l’Economie Sociale et solidaire sera apprécié : 40 %

  • la redevance proposée : 30 %.

Des négociations pourront être lancées avec les candidats. La signature d’une convention entérinera le choix de la municipalité.

Les candidats sont informés que la collectivité se réserve la possibilité de ne pas donner suite au projet.

IV – Modalités de la réponse :

Les opérateurs intéressés disposent d’un délai de 30 jours pour manifester leur intérêt à compter de la publication du présent avis, soit jusqu’au jeudi 26 septembre 2019 à 17h00. Tout intérêt manifesté après cette date ne sera pas pris en compte.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessus, la Commune de Flourens pourra délivrer à l’association ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d’occupation du domaine public afférent à l’exercice de l’activité économique projetée.

Adresse d’envoi ou de dépôt :

  • Adresse postale :

Mairie de Flourens

Service Achat Marchés publics

Place de la Mairie – 31130 FLOURENS

 

aux horaires d'ouverture au public : 08h00- 12h00 / 14h00 – 18h00

 - Les candidats devront fournir un dossier comportant :

  • Un extrait KBIS / statuts/ ou équivalent

  • Les attestations fiscales et sociales à jour de la société

  • L’effectif et les moyens matériels de la société

  • Des références vérifiables et adaptées au projet sur les 5 dernières années o Une note de motivation détaillée conforme aux critères d’attribution fixés à l’article 3

  • un projet détaillé de convention (droits et obligations des parties, durée justifiée, conditions techniques et financières de l’exploitation, autorisations, redevance, résiliation, cession, etc...) accompagné d’un plan des aménagements techniques et de toutes annexes utiles

  • Un planning prévisionnel

V – Renseignements techniques et visites :

Secrétaire Générale - Mairie de Flourens

Tel : 05 61 83 60 19

 Fait à Flourens le 20 juillet 2019.

 

 

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