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PLU

C’est fin 2003 que le Conseil Municipal a lancé la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU), outil d’aménagement et de développement du territoire qui remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS).

L’objectif du PLU est de permettre à la commune de coordonner les différentes actions d’aménagement, et maîtriser le développement urbain.
Il préserve aussi les espaces agricoles et forestiers et respecte l’environnement.
Il étudie l’ensemble des besoins économiques, socio-culturels, présents et à venir dans un contexte de développement durable.

 Rapport de présentation
PDF (41 Mo)

Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
PDF (263 ko)

 Orientations d’aménagement
PDF (4,8 Mo)

 Pièces écrites du règlement
PDF (1,1 Mo)

 Zonage 1-5000
PDF (2 Mo)

 Zonage 1-2500
PDF (2,2 Mo)

 PPR sècheresse
PDF (2,1 Mo)

 Carte aptitude des sols
PDF (1,5 Mo)

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 29 mai 2007 au 28 juin 2007, Monsieur le Commissaire Enquêteur a rendu son rapport le 30 juillet. En conclusion, il a émis un avis favorable au projet sous réserve de respecter les avis des personnes publiques associées. Ce rapport est accessible au public aux heures d’ouverture du secrétariat de la Mairie.
Conformément à cet avis, le Conseil Municipal a retenu toutes les remarques des personnes publiques associées.

Le projet reprend donc les grands thèmes suivants : développement dans le cadre fixé par le Schéma de Développement de l’Agglomération Toulousaine (SDAT), conservation des entités agricoles fortes, urbanisation modérée, mixité d’habitations, développement économique (agrandissement de la zone industrielle, création d’une structure commerciale au Moussard). Le PLU est désormais accessible sur le site de la commune (www.flourens.fr) et à la Mairie aux heures d’ouverture du secrétariat.

Toutes les pièces composant le dossier du PLU approuvé en Conseil Municipal le 31 Janvier 2008 ne figurent pas sur la présentation proposée sur le site Internet mais sont disponibles en Mairie c’est le cas pour :

ANNEXES

  • Servitudes
    • Plan des servitudes.
    • Liste des servitudes.
  • Annexes sanitaires
    • Note de synthèse reprenant le S.C.A.
    • Plan du réseau collectif d’assainissement.
    • Plan de zonage de l’assainissement collectif.
    • Notice eau potable.
    • Système d’élimination des déchets.
    • Plan du réseau d’eau potable et localisation des bornes à incendie.
  • Périmètres de Droit de Préemption Urbain
  • Annexe relative au classement sonore de la RN126 (document papier)
  • Eléments relatifs aux inondations
    • Cartographie informative de la DIREN.
    • Document de référence des services de l’État.
  • Arrêté « lutte contre les termites »
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