En 2018, déploiement du compteur Gazpar par Grdf sur Flourens.

Pour de plus amples informations concernant le compteur Gazpar cliquez ici,

Pour contacter GRDF via leur site ou au  09 64 41 14 25 

En 2018, déploiement du compteur électrique intelligent Linky par ENEDIS sur Flourens.

Pour de plus amples informations sur le compteur linky cliquez ici 

 contactez ENEDIS via leur site internet ou au 09.72. 67. 50. 31

 - http://www.enedis.fr/ gestionnaire du réseau de distribution d’électricité.

Cartes Nationales d'identité, passeports, cartes grises

Dorénavant pour ces démarches, consultez le site de l'agence nationale des titres sécurisés. 

 

 

Les redevances Eau & assainissement: Information

En décembre 2016, Toulouse Métropole a attribué, pour la période du 1ier janvier 2016 au 31 décembre 2019, la gestion des prestations de facturation clientèle des redevances eau et assainissement sur Flourens à l'entreprise Suez dans le cadre d'un marché public.

La relève des compteurs d'eau a égalment été confiée à Suez, exploitant des ouvrages de production et de distribution de l'eau potable, dans le cadre d'un marché public de prestations de services.

Les prochaines factures d'eau et d'assainissement seront envoyées selon le calendrier suivant:

Toutes réclamation ou demande de renseignements concernant ces prochaines factures seront à adresser au Centre de Relation Clientèle dont les horaires d'ouverture et coordonnées téléphoniques et postales sont précisées ci-dessous:

Du lundi au vendredi de 8h à 19h, le samedi de 8h à 13h- Téléphone: 05 16 63 01 21- Mail: eau-en-ligne-LAR@service-client.lyonnaise-des-eaux.fr 

L'adresse postale pour toute demande écrite: Toulouse Métropole Service Client- TSA 70001 54528 LAXOU CEDEX 

Taxe d'habitation: Information du Directeur Général des Finances Publiques

Les bases prévisionnelles de taxe d’habitation sont habituellement calculées à partir des données de l’année précédente, et actualisées en fonction du coefficient de revalorisation des valeurs locatives.

Toutefois les évolutions législatives prévues à l’article 75 de la loi de finances pour 2016 rendent cet exercice complexe pour cette année. En 2015, les contribuables célibataires, divorcés, séparés ou veufs vivant seuls et ayant supporté seuls la charge d’un enfant pendant au moins cinq ans ont perdu le bénéfice de la majoration d’une demi-part supplémentaire de quotient familial dont ils bénéficiaient depuis 2009.

Cette décision a conduit à diminuer le nombre de parts servant à déterminer si une personne âgée peut bénéficier d’une exonération de sa taxe d’habitation (à partir de 60 ans) ou de sa taxe foncière (à partir de 75 ans), alors même que son revenu réellement perçu n’est pas modifié à la hausse.

Dans le cadre de l’article 75 de la loi de finances pour 2016, le gouvernement est revenu sur ce dispositif :

- les personnes à revenu modeste, dont la situation réelle n’a pas changé, et qui ont déjà bénéficié d’une prolongation de leur exonération en 2014, bénéficient du maintien pérenne de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties prévue à l’article 1391 du code général des impôts et de l’exonération de taxe d’habitation prévue au I de l’article 1414 du code général des impôts ;

- pour les autres contribuables dont la situation a évolué et qui perdent le bénéfice des exonérations, les exonérations d’impôts locaux sont prolongées en 2015 et 2016, puis réduites progressivement les deux années suivantes afin d’éviter les effets de seuil.

Les contribuables pour lesquels le bénéfice de l’exonération est maintenu font actuellement l’objet d'une régularisation de leurs impositions 2015 par voie de dégrèvement.

 

La Taxe de Séjour

Comme annoncé lors du séminaire du 14 juin, depuis le 1er janvier 2016, la taxe de séjour est intercommunale et Toulouse Métropole a mis en place une plateforme de télédéclaration pour les professionnels hôteliers.

Ci-après le lien vers la page internet de Toulouse Métropole dédiée :

http://www.toulouse-metropole.fr

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