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Comptes-rendus du Conseil municipal

CONSEIL MUNICIPAL DU 12/04/2012

Ordre du jour :

Lecture et Approbation du PV de la séance du 22 mars 2012
Vote du BP du CCAS
Vote du BP de la Commune
Questions diverses

Lecture et approbation du PV de la séance du 22 mars 2012

Vote du BP du CCAS :

Dépenses : 7542 €
Recettes : 7542 €
Voté à l'unanimité des présents

Vote du BP de la Commune :

Section Fonctionnement : Dépenses : 1 927 100 €
Section Fonctionnement : Recettes : 1 927 100 €
Section Investissement : Dépenses : 1 620 085 €
Section Investissement : Recettes : 1 620 085 €
Total Budget : Dépenses : 3 547 185 €
Total Budget : Recettes : 3 547 185 €
voté à l'unanimité des présents

Modifications statutaires relatives à la dénomination de la Communauté Urbaine et au transfert d'une compétence facultative supplémentaire.

la Communauté Urbaine devient "Toulouse Métropole"
Voté à l'unanimité

Délibération approuvant la mutualisation de services entre une commune et un établissement public de coopération intercommunale

la délibération permet au maire de signer la convention,
voté à l'unanimité

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CONSEIL MUNICIPAL DU 22/03/2012

Ordre du jour:

Lecture et approbation deu PV de la séance du 1er mars 2012
Vote des taux communaux pour 2012 (Taxe Habitation - Foncier Bâti - Foncier Non Bâti)
Vote des subventions 2012
Questions diverses

Lecture et approbation du PV de la séance du 1er mars 2012

Taux communaux 2012:

- Taxe d'habitation: 9.83%
- Foncier bâti: 9.98%
- Foncier non bâti: 53.2%

Voté à l'unanimité

Subventions 2012

Vote des subventions aux associations flourensoises, au CCAS et coopératives scolaires et aux associations extérieures à Flourens
Voté à l'unanimité

Création d'un poste de Brigadier Chef Principal de Police Municipale

Voté à l'unanimité

CONSEIL MUNICIPAL DU 01/03/2012

Vote du compte administratif 2011

La balance générale récapitulative du compte administratif 2011 fait apparaître :

une recette de fonctionnement de 2 362 961,23€
une dépense de fonctionnement de 1 473 487,97€

soit un excédent de fonctionnement de 889 473,26€ compte tenu du report d'excédent de fonctionnement de 2010 de 310 274,29€

une recette d'investissement de 1 179 915,41€
une dépense d'investissement de 629 997,97€

soit un excédent d'investissement de 549 917,44€ compte tenu du report d'excédent d'investissement de 2010 de 347 762,36€

Le résultat de l'exercice de 2011 est donc de 1 270 172,70€ compte tenu du report des « reste à réaliser » (travaux programmés en cours) de 2010 de 169 218,00€.

Vote du compte administratif du Comité Communal d'Action Sociale (CCAS)

La balance générale récapitulative du compte administratif 2011 du CCAS fait apparaître :

une recette de fonctionnement de 5 330,58€
une dépense de fonctionnement de 5 320,00€
soit un résultat net de 7 572,88€ compte tenu du report d'excédent de fonctionnement de 2010 de 2 252,88€

Divers

Désignation d'un représentant de la commune et d'un suppléant pour le Syndicat de Traitement des Ordures ménagères. Sont élus à l'unanimité : René Martinez (Titulaire) et Jean-Pierre Fouchou-Lapeyrade (Suppléant).
La municipalité a reçu la proposition du Syndicat d'Electricité de la Haute-Garonne (SDEHG) pour l'alimentation électrique des toilettes publiques installées au bord du lac. La proposition est de 5608€ avec une part restant à charge de la commune de 1575€.

CONSEIL MUNICIPAL DU 23/02/2012

CR du conseil municipal du 23 février 2012

La promotion des employés municipaux suit des règles très précises suivies par le Centre de Gestion: éligibilité à l'ancienneté ou obtention d'un concours, et si la municipalité décide de créer le poste correspondant.

Compte tenu de ces règles, le conseil municipal s'est donc prononcé comme suit :

deux employés, au titre de leur ancienneté, sont aujourd'hui éligibles au poste d'adjoint technique principal de deuxième classe. Le conseil municipal, a donc voté la création de ces deux postes.
un employé, au titre de son ancienneté, est éligible au poste d'adjoint technique principal de deuxième classe à temps non complet. Le conseil municipal, a donc voté la création de ces deux postes
une des employées ayant obtenu le concours d'ATSEM, le conseil a voté la création d'un poste d'ATSEM à temps non complet,
enfin, la création de deux postes d'attaché territorial à temps non complets (20 Heures).

CONSEIL MUNICIPAL DU 21/12/2011

Ordre du jour:

- Lecture et approbation du PV de la séance du 17/11/2011
- Création d'un poste d'adjoint territorial d'animation 2éme classe stagiaire
- Convention de mise à disposition du personnel communal auprès de la CUGT
- Adhésion de la commune au SSTOM
- Questions diverses

Création d'un poste d'adjoint territorial d'animation 2éme classe stagiaire pour 32 heures par semaine
Voté à l'unanimité

Convention de mise à disposition du personnel communal auprès de la CUGT:
1/2 journée par semaine (ou à la demande) pour 2 employés municipaux et le matériel (camion) pour 19€ de l'heure
Voté à l'unanimité

Adhésion de la commune au SSTOM (Syndicat des syndicats de traitement des ordures ménagères)
Voté à l'unanimité

Questions diverses:

Renouvellement du logiciel MAGNUS (logiciel de gestion pour le secrétariat)
2708€ HT
Voté à l'unanimité
Demande de subvention au Conseil Général: Voté à l'unanimité

PLH
Chacune des 12 communes entrées dans la CUGT au 01/01/2012 entérine le PLH relatif à la commune
Validation de la feuille de route du PLH de la commune de Flourens
Voté à l'unanimité

Cession du bail emphytéotique de l'EHPAD (Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes)
Réactualisation pour 42 000€
Voté à l'unanimité

Téléthon
A rapporté cette année (belote, vente de gâteaux par les jeunes du CAJ) 440€

Animations
La Caravane du Cirque et la Grainerie proposeront un spectacle dans le cadre de la fête foraine (3 juin)
Animation proposée par la CUGT

PCS Plan Communal de Sauvegarde
Ce plan est demandé aux communes par le préfet.
Il sera étudié et proposé par un bureau d'études en commun avec les communes de Mons et Pin Balma.

WC public au bord du lac: sera posé en janvier

Aménagement du croisement Chemin Lasserre/Rue du Vivier
Une solution provisoire sera mise en place pour test.
Elle a pour objectif la sécurisation du carrefour et la réduction de la vitesse.

CONSEIL MUNICIPAL DU 17/11/2011

Ordre du jour:

Lecture et approbation du PV de la séance du 28/08/2011
Pour 2012: fixation des divers prix, tarifs, indemnités, primes
Adoption de la charte Agenda 21
Questions diverses

Compte-rendu

Lecture et approbation du PV de la séance du 24/08/2011

Voté à l'unanimité

Fixation du prix des copies des documents administratifs:

0.35€ pour les A3 - 0.30€ pour les A4

Fixation du prix de la location de la salle des fêtes

170€ pour les résidents
85€ pour le personnel municipal
1000€ de caution
Pas de tarif préférentiel pour les membres des associations
Voté à l'unanimité

Fixation de l'indemnité de gardiennage pour l'église et le cimetière

460€ pour l'année 2012
Voté à l'unanimité

Fixation du tarif d'inscription à la bibliothèque municipale

14€ pour les familles de Flourens
10€ pour les étudiants
21€ pour les extérieurs à la commune (adulte et enfant)
Voté à l'unanimité

Fixation du prix de l'emplacement pour le vide-grenier organisé le 15 janvier 2012 par le CAJ

12€ l'emplacement
1€ la boisson - 2€ le sandwich - 1 € le gâteau
Voté à l'unanimité

Fixation du prix de l'emplacement pour les journées "Produits du terroir" les 21 et 22 avril 2012

30€ l'emplacement et caution de 200€ demandée aux exposants
Voté à l'unanimité

Fixation des tarifs des sorties ALSH

Séjour au ski: 300€
Séjour Paris-Londres: 400€
Séjour à Saint Sardos: 120€

Articles vendus au marché de Noël des écoles: 0.5€ - 1€ - 2€ - 3€ - 4€ - 5€

Vente de sandwich: 3€, boissons chaudes 0.5€
Voté à l'unanimité

Primes exceptionnelles de fin d'année pour le personnel communal

Prime de 500€ maximum au prorata du nombres d'heurs travaillées avec un minimum de 250€ et au prorata du nombre de mois travaillés
Voté à l'unanimité
Chèque Cadhoc pour un montant de 30€ chacun pour les employés de plus de 6 mois de travail
Voté à l'unanimité

Adoption de la charte Agenda21

Voté à l'unanimité

Fixation de l'indemnité du receveur municipal: 100%

Demande s'une association sportive du collège de Quint-Fonsegrives pour utiliser le lac (kayak)

Une convention est établie

Informations Animation -culture:

Le motager des poèmes pour le cycle 3 de l'école élémentaire 24 et 25 novembre

Restitution à la salle des fêtes le samedi 3 décembre de 10h à15h

Marché de Noël le 27 novembre de 10h à 18h

Week-end téléthon: belote le 2/12 (organisé par ATA) et vente de gâteaux le samedi 3/12 (CAJ)

11/12/2011 repas des anciens

animation proposée par la CUGT du 17mai au 10 juin 2012 "caravane de cirques" Flourens s'inscrit

Informations Travaux de voirie:
Aménagement du chemin entre le Chêne vert et la résidence Terrasse du Lac
Chemin Vert: création de trottoirs
Accès au stade
Trottoirs Champ de Lalie

CONSEIL MUNICIPAL DU 24/08/2011

CR du 24 août 2011

Lecture et approbation du PV de la séance du 29/06/2011
Choix de la société pour la fourniture des repas des écoles primaires
Fixation du tarif du repas scolaire pour l'année 2011-2012

1. Lecture et approbation du PV de la séance du 29/06/2011

Le PV a été approuvé à l'unanimité des présents.

2. Choix de la société pour la fourniture des repas des écoles primaires

Afin d'assurer la restauration scolaire pour l'année scolaire 2011-2012, la municipalité a émis une consultation vers trois entreprises : SA Récapé, SOGERES, Ansamble Midi Gastronomie.
Deux sociétés ont répondu et la commission propose de retenir la société Ansamble Midi Gastronomie pour les menus « Labellisés » . Ce choix comprend des menus « Bio » répartis sur l'année, à raison d'un repas "bio" par mois; Du pain "bio" est proposé à tous les repas. Le tarif est de 2,47€ (identique à 2010).
Le conseil municipal, à l'unanimité, retient ce choix.

3. Fixation du prix du repas de la cantine pour l'année 2011-2012.

La commission propose de conserver le prix du repas par enfant au même taux que les années antérieures soit 2,60€ (depuis 2005).
La différence de prix avec le coût payé au prestataire (Ansamble Midi Gastronomie) couvre les frais de personnels, d'encadrements, ...

Questions diverses :

Formation sur les frelons asiatiques :

- La FREDEC propose une formation sur les frelons asiatiques, pour le personnel municipal
- Coût de la formation : 250€
- Trois personnes du personnel de Flourens seront formées
- voté à l'unanimité

Droit de place pour le Marché de Noël :

- 20 € emplacement de 2.4 m
- 30 € emplacement de 3.60 m
- voté à l'unanimité

CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/2011

Lecture et approbation du P.V. de la séance du 28 avril 2011

Voté à l'unanimité

Avis de la commune sur le Schéma Interdépartemental de Coopération Intercommunale:

La réforme des collectivités territoriales impose qu'aucune commune ne pourra exister en tant que commune isolée après fin 2011.
Le préfet a fait une proposition contre le souhait de St Foy d'Aigrefeuille et de Ramonville; la CUGT a donné un avis négatif sur la proposition du préfet, car le libre choix des communes n'est pas respecté.
Avis du Conseil Municipal: 15 avis négatifs, 1 abstention
Une commission départementale doit faire une autre proposition.

Choix de l'entreprise pour l'achat de matériel pour la salle des fêtes:

100 chaises:
VEDIF: 1685.00 € HT
CAMIF: 2561.00€ HT

Tables pliantes (20):
VEDIF: 1840.00 € HT
CAMIF: 2553.00€ HT

2 chariots pour tables: 330.00 € HT

Le choix se porte sur VEDIF
Voté à l'unanimité

Demande de subvention au Conseil Général
Voté à l'unanimité

Choix de l'entreprise concernant la rénovation du système électrique des cloches de l'église de la Madeleine (fonctionnement)

5652.89 € TTC Entreprise Bonnet
Voté à l'unanimité

Demande de subvention au Conseil Général
Voté à l'unanimité

Choix de l'entreprise concernant la rénovation du système d'attaches des cloches de l'église de la Madeleine:

Entreprise J. Nonis 11 122.80 €
Entrprise P. Noel 8355.60 €

Le choix se porte sur l' entreprise P. Noel
Voté à l'unanimité

Demande de subvention au Conseil Général
Voté à l'unanimité

L'information sur ces travaux à venir sera faite auprès de l'association des "amis de la Madeleine"

Choix de l'entreprise concernant l'achat de matériel pour le service technique:

RAMOND 4480.00€ HT
GANEJAN 4600.00€ HT
Le choix se porte sur RAMOND
Voté à l'unanimité

Demande de subvention au Conseil Général
Voté à l'unanimité

Création de 2 postes occasionnels d'attaché territorial à temps non complet (20h) dans le cadre du projet A21 (début 1er septembre)

Voté à l'unanimité

Création d'emplois saisonniers pour l'ALSH (CLAE-CLSH): 12 emplois

Voté à l'unanimité

Création de 2 emplois d'adjoints territoriaux à 21h/semaine à partir du 1er septembre

Voté à l'unanimité

Choix du maître d'œuvre pour l'extension des ateliers municipaux

Atelier Bruniquel : 10% du montant des travaux (mission complète)
Voté à l'unanimité

Informations et manifestations diverses:

Forum des associations: 10 septembre
Marché de Noël: 27 novembre
Motager des poèmes : 24 et 25 novembre (pour cycle 3 des écoles)
Restitution le samedi 3 décembre
Téléthon: 2 décembre
Repas des anciens: 11 décembre
Vœux des employés: 16 décembre

Vœux de la municipalité: 20 janvier 2012
Fête locale: 1-2-3 juin 2012

Chantier "jeunes" (Jeunesse et Reconstruction) : pot d'accueil le 9 août

12 jeunes seront accueillis

Réseau de distribution de télévision à adapter pour la TNT 1035.35 € TTC

Serveur bureautique (gestion du courrier etc..)

3384.68 € TTC
Voté à l'unanimité

Demande de subvention au Conseil Général
Voté à l'unanimité

Les 9 et 16 octobre 2011 se dérouleront les primaires du Parti Socialiste (choix du candidat pour l'élection présidentielle). La salle du Conseil sera bureau de vote pour les communes de Flourens, Dremil et Mons

CONSEIL MUNICIPAL DU 28/04/2011

Lecture et approbation du PV du conseil du 30 mars 2011: voté à l'unanimité

Le conseil de ce jour était consacré majoritairement au budget 2011.

Le détail du budget prévisionnel 2011 sera détaillé dans le prochain journal communal "regards sur Flourens" à paraître courant mai.

Une réunion publique sur ce sujet est également prévue fin mai pour présenter le budget aux flourensois(es).

Points divers:

Avis de la commune sur le PDU (Plan de Déplacement Urbain): voté à l'unanimité
Renouvellement de l'éclairage public à la Coupette: le projet présenté ne donnant pas satisfaction, il doit être revu dans son intégralité.
Une remise de leur cartes aux nouveaux jeunes électeurs sera organisée le 13 mai à 19h à la mairie
La municipalité va engager un recours contre la décision de non prise en compte de la demande de catastrophe naturelle en 2009 (sécheresse):
voté à l'unanimité

CONSEIL MUNICIPAL DU 30/03/2011

- Lecture et approbation du PV du 13 /01/2011
Voté à l'unanimité

- Désignation du représentant de la commune à la Commission Locale d'Evaluation de Transfert des Charges (CLETC) de la CUGT --> René Martinez
Voté à l'unanimité

- Vote du Compte Administratif 2010 du CCAS
Dépenses 5424.24€ Recettes 7677.12 €
Voté à l'unanimité

- Vote du Compte Administratif 2010 de l'assainissement:
Dépenses: 134 849.52 € Recettes: 215 357.87 €
Voté à l'unanimité

- Vote du Compte Administratif 2010 de la commune
Dépenses: 2 665 272.36 € Recettes : 3 852 818.01 €
Voté à l'unanimité

Vote des subventions 2011
Voté à l'unanimité

- Convention Chantier Jeunesse et Reconstruction
Voté à l'unanimité

- Demande de subvention au Conseil Général pour le Chantier
(montant pour la commune 4500 €)
Voté à l'unanimité

- Achat de pièges à phéromones pour la lutte "écologique" contre les insectes nuisibles
Acheté: 50 € TTC revendu aux particuliers : 25 €
Phéromones: Acheté: 20 € TTC revendu aux particuliers: 10 €
Voté à l'unanimité

- Néodrynus (prédateur de la cicadelle)
Acheté: 45 € TTC revendu aux particuliers : 22.5 €
Voté à l'unanimité

- Adoption des tarifs Centre de Loisirs (CLSH, CLAE, CAJ)
Voté à l'unanimité

- Séjour de ski CLSH
300 € par enfant
Voté à l'unanimité

- Achat d'une barque et de ses accessoires (entretien du lac)
4874.50 € TTC
Demande de subvention au Conseil Général

- Réalisation de la dalle en béton pour l'aire de jeux pour enfants
entreprise SALVAN 9127.87 €
entreprise NOEL 8682.96 €
--> choix de l'entreprise NOEL
Demande de subvention au Conseil Général
Voté à l'unanimité

- Changement d'horaires de personnel administratif:
--> création d'un poste d'adjoint administratif territorial pour un total de 24h/semaine
Voté à l'unanimité

- Création de 2 postes d'adjoint technique territorial à temps plein
Voté à l'unanimité

- Changement des planches de rives mairie et école:
Entreprise RIVALU 3864.58 € TTC (mairie) 6042.43 € TTC (école)

Entreprise ALU SERVICE 14335.85 € TTC (mairie + école)

--> choix de RIVALU
Demande de subvention au Conseil Général

Voté à l'unanimité

- Eclairage public Rue des Ecoles par le SDEGH
Part de la commune: 11 908 € TTC
Voté à l'unanimité

- Convention de mise à disposition des services de la DDT pour l'ADS (autorisation d'urbanisme)
Voté à l'unanimité

- Avenant du giratoire
79 072.20 €
Voté à l'unanimité

Le "Fil Vert" passera par notre commune les 4 et 5 juin 2011

CONSEIL MUNICIPAL DU 13/01/2011

Compte rnedu du Conseil du 13 janvier 2011

Lecture et approbation du 17/12/2010

Le procès verbal du conseil a été voté à l'unanimité

Election d'un représentant à la CUGT

La constitution du conseil communautaire a été votée en décembre lors du précédent conseil municipal et portée à 1 délégué pour la commune de Flourens. Il a donc fallut procéder à la désignation de ce délégué.

A l'unanimité, à main levée, la candidature de Monsieur Didier Cortès, Maire de Flourens, unique candidat, a été entérinée. Monsieur Didier Cortès est donc Délégué de la commune de Flourens à la CUGT.

En quoi consiste cette représentation de la commune?

En fait, il existe quatre instances de travail:

1. La Réunion de conférence des maires, qui réunit ... les maires ;
2. La Réunion du bureau, qui réunit les Maires et les délégués ;
3. Le Conseil Communautaire qui réunit les 123 conseillers élus ;
4. Les Commissions de travail, par domaine d'intervention qui réunissent les représentants des communes.

L'ensemble de ces instances se réunit régulièrement, en journée, et selon un calendrier fixé à l'avance, hors commissions extraordinaires justifiées par des impératifs particuliers. Il a donc fallut désigner des représentants pour les différentes commissions.

Suite aux différentes candidatures au sein du Conseil Municipal, en fonction des compétences et du temps disponible des uns et des autres, il a été proposé que la commune de Flourens soit représentée par :

Didier Cortès à la Commission des Finances
Jacky Mombulot à la Commission Urbanisme et aménagement foncier
Francis Rouzaud à la Commission Voierie et propreté
Francis Rouzaud à la Commission Eaux et assainissement
Jean-Pierre Fouchou-Lapeyrade à la commission Environnement et base de loisirs
Jean-Pierre Fouchou-Lapeyrade à la commission et Déchets urbains et transports

Infos diverses

L'école sera inaugurée officiellement le 11 février 2011, à 16H30, par le président du Conseil Général de la Haute-Garonne.
Le sentier botanique sera inauguré officiellement le 21 avril 2011, à 15 heures.

CONSEIL MUNICIPAL DU 17/12/2010

Ordre du jour:

- Lecture et approbation du PV de la séance du 14 décembre 2010
- Extension du périmètre de la CUGT. Composition du Conseil de Communauté
- Tarifs 2011 CLAE, CLSH, CAJ
- Questions diverses

Extension du périmètre de la CUGT

Validation de la composition du Conseil de Communauté
13 délégués supplémentaires (nouveaux entrants)
123 délégués en tout
1 délégué pour Flourens

Voté à l'unanimité

Tarifs CLAE, CLSH, CAJ

Nouveaux tarifs et réglement votés à l'unanimité

Remplacement des planches de rives école maternelle et mairie

2045.16€ pour l'école
2963.69€ pour la mairie
Demande de subvention au conseil général

Divers

- L'orchestre de chambre de Toulouse se produira à Flourens le jeudi 21 avril à 20h30
- Financement de la formation du persnnel pour 6118€ sur 2 ans

Voté à l'unanimité

CONSEIL MUNICIPAL DU 14/12/2010

Ordre du jour:

- Lecture et approbation du PV de la séance du.4 novembre 2010

- Convention avec la CUGT concernant le transfert de personnel

- Pour l'année 2011:

* Fixation prix des copies des documents administratifs
* Fixation du tarif de location de la salle des fêtes
* Fixation du montant de la redevance d'assainissement
* Fixation du montant de la PRE
* Fixation de l'indemnité de gardiennage
* Fixation du tarif des inscriptions à la bibliothèque
* Fixation du prix de l'emplacement pour le vide grenier organisé le 16 janvier 2011 par le CAJ
* Fixation du prix de l'emplacement pour les journées "Produits du terroir"

- Primes exceptionnelles de fin d'année pour le personnel communal

- Création de 5 postes d'Adjoint Technique de 1ère classe

- Questions diverses

Compte rendu :

Lecture et approbation du PV de la séance du 4 novembre 2010 voté à l'unanimité

Les délibérations suivantes ont été portées au vote:

- Convention avec la CUGC concernant le transfert de personnel : transfert total de la commune de Flourens à la CUGC: voté à l'unanimité

- Fixation du prix des copies des documents administratifs :
A4 : 0,30€ A3 : 0,35€ voté à l'unanimité

- Fixation du tarif de location de la salle des fêtes
Location : 170€ (1/2 tarif pour les employés)
1000€ de caution voté à l'unanimité

- Fixation du montant de la redevance d'assainissement: 0,81€ le m3
voté à l'unanimité

- Fixation du montant de la PRE (taxe de raccordement au réseau tout-à-l'égout):
2500€ par logement : voté à l'unanimité

- Fixation de l'indemnité de gardiennage (cimetière) : 460€
voté à l'unanimité

- Fixation du tarif des inscriptions à la bibliothèque:
14€ pour les habitants de Flourens
10€ pour les étudiants
21€ pour les extérieurs
voté à l'unanimité

- Fixation du prix de l'emplacement pour le vide-grenier organisé par le CAJ le 16/01/2011:
Place: 12€; boissons: 1€; sandwich: 2€; gâteau:1€
voté à l'unanimité

- Fixation du prix de l'emplacement pour les journées "produits du terroir": 30€
Caution demandée de 200€
voté à l'unanimité

- Création de 5 postes d'Adjoint technique 1ère classe
voté à l'unanimité

- Création d'un poste d'Agent de Maîtrise
voté à l'unanimité

- Fixation du montant reversé au receveur principal:
Indemnité de la commune au taux de 100%
voté à l'unanimité

- Installation d'un point lumineux par le SDEHG sur la RD 826:
Montant des travaux à la charge de la commune: 327€
voté à l'unanimité

- SMICTOM: validation de changement de statut
Nouvelle convention pour la réhabilitation de la décharge de Dremil-Lafage
voté à l'unanimité

- Agenda21: Demande d'adhésion (gratuite) au "réseau des villes durables"
voté à l'unanimité

- Choix des enseignes pour
* le Centre de Loisirs (centre de Loisirs)
* la mairie (Liberté, Egalité, Fraternité)
* l'école (Ecole publique Claude Gonzales)
4200€ pour école + centre de loisirs
1662€ Mairie
voté à l'unanimité

Points divers:
- Dons du téléthon 2010: 636.55€

- Le "Fil vert" organisé par la CUGT (4-5 juin 2011): les randonnées cyclistes partiront de Pin-Balma et traverseront les villes alentour dont Flourens
Réunion de préparation le 19/01 à 10h

- Concert de l'orchestre de chambre de Toulouse
(dans le cadre des activités culturelles du Conseil général)
le 3 avril dans la salle des fêtes de Flourens

CONSEIL MUNICIPAL DU 04/11/2010

Ordre du jour:

Lecture et approbation du PV de la séance du 30 septembre 2010
Demande d'adhésion de la commune à la CUGT
Questions diverses

1- Lecture et approbation du PV du Conseil du 30/09/2010
Voté à l'unanimité

2- Demande d'adhésion de la commune de Flourens à la CUGT
(Communauté Urbaine du Grand Toulouse)
16 communes sont actuellement en demande
La demande d'adhésion de la commune à partir du 1/01/2011 est votée à l'unanimité

Dans le cadre de l'adhésion, l'approbation des conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers en matière de ZAC et ZAE est votée à l'unanimité
(commune de Flourens non concernée, pas de ZAC ni ZAE)

3- Questions diverses :
L'inauguration du chemin « l'arbre à portée de main » avec audio guide est reportée au début de l'année 2011.
Des plantations vont être effectuées au bout du chemin par « Arbres et paysages d'autan »

Devis pour complément de signalétique pour la zone industrielle : 2934€

Purge du droit de préemption au lotissement « les sentiers du lac »
Voté à l'unanimité

La commission « service à la personne » a pris contact avec la MSA pour la mise en place d'ateliers « Bien vieillir » Il faut minimum 10 personnes et maximum 15 personnes pour que ces ateliers fonctionnent

CONSEIL MUNICIPAL DU 30/09/2009

Compte-Rendu du conseil municipal du 30 septembre 2010

Lecture et approbation du PV du 20/07/2010, voté à l'unanimité

Détermination du montant de l'augmentation de la VLC (valeur locative cadastrale)

Taux : 0.35 € - voté à l'unanimité
Remarque : dans le SCOT, les pixels demandés pour la commune n'ont pas été attribués

Détermination du montant du PUP (projet urbain partenarial)

Financement du giratoire :
1-délibération de principe qui autorise la mairie à signer une convention avec SCI Hellau
2-PUP

Dépense 451 883 € - emprunt 349 993 € => 101 890 € pour le financement SCI Hellau dans le cadre du PUP

Taux d'exonération de la TLE voté à l'unanimité

Modification des heures de 2 postes d'adjoint technique de 2ème classe :

Madame Pradel 11h et Madame Carrere 26h
voté à l'unanimité

Emprunt giratoire RD826 :

- Crédit agricole : annuité 28 952.71 € +frais 175 € - voté à l'unanimité

Emprunt groupe scolaire

- Crédit agricole : annuité 120299.44 € +frais 75 € - voté à l'unanimité

Marché de Noel : 28 novembre 2010 :

20 € emplacement de 2.4 m
30 € emplacement de 3.60m
voté à l'unanimité

Repas de Noël 12 décembre 2010 :

Sont invités les plus de 60 ans - prévoir orchestre
Boites de bonbons pour les + de 80 ans

Vœux des employés : 17 décembre à 19 h dans le hall de la salle des fêtes (chèques Cadhoc 30 €)

voté à l'unanimité

Point Internet : prévoir un règlement + cahier d'utilisation avec le nom et la date

pour les impressions : tarif de 0.30 € pour A4 et 0.35 € pour A3
voté à l'unanimité

Inauguration du chemin « l'arbre à portée de main » 18 novembre 2010 à 15h

Subvention accordée par le Conseil général

Aire de jeux : accusé de réception de la demande de subvention du conseil Général

Achat d'un compresseur pour le nettoyeur à pression

CONSEIL MUNICIPAL DU 20/07/2010

CR du 20 juillet 2010

Lecture et approbation du PV de la séance du 01/07/2010
Choix de la société pour la fourniture des repas pour les écoles et les centres de loisirs
Fixation du prix du repas de la cantine pour l'année 2010-2011.
Demande subvention auprès du CG31 pour la réalisation des trottoirs sur le giratoire RD826/RD1
Questions diverses

1. Lecture et approbation du PV de la séance du 01/07/2010

Le PV a été approuvé à l'unanimité des présents.

2. Choix de la société pour la fourniture des repas pour les écoles et les centres de loisirs

Afin d'assurer la restauration scolaire pour l'année scolaire 2009-2010, la municipalité a émis une consultation vers trois entreprises : SA Récapé, Compas Group, Ansamble Midi Gastronomie.
Les trois sociétés ont répondu et la commission propose de retenir la société Ansamble Midi Gastronomie pour les menus « Labellisé » et « Bio » pour des tarifs respectifs de 2,47€ (contre 2,48€ en 2009) et un tarif identique pour les 12 menus bio annuels (contre 3,59€ en 2009).
Le conseil municipal, à l'unanimité, retient ce choix.

3. Fixation du prix du repas de la cantine pour l'année 2010-2011.

La commission propose de conserver le prix du repas par enfant au même taux que les années antérieures soit 2,60€ (depuis 2005).

La différence de prix avec le coût payé au prestataire (Ansamble Midi Gastronomie) couvre les frais de personnels, d'encadrements, ...

4. Demande subvention auprès du CG31 pour la réalisation des trottoirs sur le giratoire RD826/RD1

Des trottoirs vont être créés autour du giratoire du RD826/RD1 afin de facilité l'accès aux arrêts de bus et au centre commercial.
Le montant estimé des travaux pour la réalisation de ces aménagements est de 27 090€HT. Une subvention va être demandé au Conseil Général.
Le conseil municipal, à l'unanimité, vote cette demande

1. Fixation des tarifs CLAE, CLSH pour l'année 2010 (Jusqu'au 31/12/2010)

Concernant le CLAE :
Les tarifs du CLAE sont maintenus au même montant qu'en 2009-2010.
• 8,5€ pour 1 à 2 jours par mois
o CLAE du matin 7H30 -9H00
o CLAE du soir 16H45 - 18H30
• 13€ pour plus de 2 jours par mois
o CLAE du matin 7H30 -9H00
o CLAE du soir 16H45 - 18H30

Les tarifs sont dégressifs pour les familles nombreuses (-10% par enfant supplémentaire).

La période entre 12 et 14 heures est gratuite.

Concernant le CLSH :
- Le tarif mensuel est de 19€ par enfant pour les mercredi ( 7€ pour les mercredis à la carte).
Les tarifs sont dégressifs pour les familles nombreuses (-10% par enfant supplémentaire).

Pendant les vacances scolaires, à l'exception des vacances de Noël et d'Août, le tarif est de 12€ à la journée et 8€ par demi-journée.

Pour les enfants de la commune de Mons, dans le cadre de la convention établie entre les communes, pendant les périodes scolaire est fixée comme suit :
• La Journée 21€ la journée
• La demie-journée 11€
• Les Mercredi : 21€ mensuel

5. Questions diverses

• Les tarifs des sorties/séjours du Centre Animation Jeunesse sont fixés comme suit :
o Sortie Bouconne 5€
o Musée 2€
o Parc des argoulets 2€
o Parc de la préhistoire 7€
o Sortie Saint-Sardos 350€
• Le tarif d'adhésion au CAJ est fixé à 13€ annuel (coût d'assurance).
• Pour l'année 2010-2011, ont propose d'ouvrir, si besoin, 8 postes d'emplois saisonniers pour répondre aux besoins du Centre de Loisirs.

Divers

Les fins des travaux pour le giratoire RD826/RD1 est prévue pour fin septembre.

CONSEIL MUNICIPAL DU 01/07/2010

Ordre du jour :

1- Lecture et approbation du PV de la séance du 29 avril 2010
2- Approbation du programme et du financement d'éclairage public pour le giratoire RD826/RD1
3- Demande de subvention auprès du CG31 pour le programme d'éclairage public pour le giratoire RD826/RD1
4- Vente de parcelles communales au profit du CG31
5- Choix de l'entreprise pour la création de l'aire de jeux
6- Demande de subventions auprès du CG31 pour la création de l'aire de jeux
7- Choix de l'entreprise pour la réfection des toilettes publiques
8- Demande de subventions auprès du CG31 pour la réfection des toilettes publiques
9- Choix de l'entreprise pour la rénovation du parcours de santé
10- Demande de subventions auprès du CG31 pour la rénovation du parcours de santé.
11- Choix du bureau d'études pour la mission SPS pour le giratoire RD826/RD1
12- Convention avec SMTC-Tisséo
13- Vente d'un lot dans la zone d'activité

1- Lecture et approbation du PV de la séance du 29 avril 2010
Voté à l'unanimité

2- Approbation du programme et du financement d'éclairage public pour le giratoire RD826/RD1
Le SDEHG a fait une proposition de programme et de financement pour l'éclairage public du giratoire RD826/RD1. Le montant des travaux s'élève à 87 718 € TTC. Le SDEHG prend à sa charge une partie du financement. Il reste à la charge de la commune 25 402 €. Cette somme est éligible à une subvention du CG31.

Le programme et le financement sont votés à l'unanimité des présents.

3- Demande de subvention auprès du CG31 pour le programme d'éclairage public pour le giratoire RD826/RD1

La commune demande auprès du CG31 une subvention pour la part lui restant à sa charge dans le cadre du programme d'éclairage public du giratoire RD826/RD1