Les Comités Consultatifs

Qu'est-ce qu'un Comité Consultatif : rappel réglementaire

Article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : le Conseil Municipal peut créer des Comités Consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces Comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil, notamment des représentants des associations locales.

Sur proposition du Maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Chaque Comité est présidé par un membre désigné par le Maire.

Les Comités peuvent être consultés par le Maire sur toutes questions ou projets intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d’activité des associations membres du Comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au Maire toute proposition concernant tout problème d’intérêt communal pour lequel ils ont été institués.

Les Comités Consultatifs à Flourens :

Rénovation de l'école maternelle : composé d'élus de la commission "Enfance", les représentants des utilisateurs de l'école maternelle, l'équipe pédagogique, et les parents d'élèves et des citoyens ayant déjà travaillé sur ce sujet.

Mise aux normes du plateau sportif : composé d'élus de la commission "Associations", les représentants des utilisateurs, le club de handball, le club de football, l'association des Colverts, et des citoyens engagés dans le projet initial.

Sécurité routière chemin Lasserre : composé d'élus volontaires, les riverains du chemin Lasserre, les représentants des agriculteurs et des utilisateurs au profil particulier du chemin.

Comptes rendus du Comité Consultatif "Environnement/ Développement Durable" :

Compte rendu du 13/11/2017

Compte rendu du 11/12/2017

Compte rendu du 07/05/2018

Compte rendu du 01/10/2018

Compte rendu du 5/03/2019

Compte rendu du 2/04/2019

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